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Entrepreneur : Cédric Renger
E-mail : contact@lesruchesdecedric.fr
Siège : 34 Rue du maréchal joffre 68640 Waldighoffen - France
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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesruchesdecedric.fr (ci-après "le Client") et l'entreprise Les Ruches De Cédric, représentée par Cédric Renger, apiculteur, dont le siège social est situé à 34 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFEN et le SIRET : 95328017900011, entrepreneur individuel.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Ruches De Cédric et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Les Ruches De Cédric.

Article 2 : Produits

Les Ruches De Cédric propose à la vente des produits apicoles, notamment des miels et des bougies de cire d'abeille. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site www.lesruchesdecedric.fr.

Article 3 : Commande

Le Client passe commande sur le site www.lesruchesdecedric.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les Ruches De Cédric utilise un système de paiement sécurisé.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Ruches De Cédric ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Si les produits retourné ont été utilisé Les Ruches De Cédric se réserve le droit d'appliqué des pénalités ou annuler le remboursement.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sur le site www.lesruchesdecedric.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 : Responsabilité

Les Ruches De Cédric ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés par Les Ruches De Cédric. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesruchesdecedric.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Ruches De Cédric. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 : Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.